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Modifications à la Loi sur la protection du consommateur du Québec – Projet de loi 29

Elements International Group, en tant qu’importateur et distributeur de ses produits, garantit partiellement la disponibilité des pièces de rechange.

• Les pièces de rechange qui peuvent être facilement assemblées par le client et dont l’assemblage ne compromet pas l’intégrité structurelle du produit (par exemple, boutons de tiroir, poignées ou ensembles de quincaillerie) sont généralement disponibles sans frais pour le détaillant ou le consommateur lorsqu’elles sont signalées pendant la période de garantie applicable.
• Les composants majeurs de meubles (tels que les panneaux, caissons de tiroir ou parois latérales) ne sont pas tenus en stock comme pièces de rechange. Si ces éléments sont endommagés, ils sont traités dans le cadre de la garantie du produit en tant qu’article de remplacement complet, sous réserve de la disponibilité et des conditions de garantie.

Elements International ne fournit pas directement de services de réparation.

Les informations d’assemblage sont incluses dans les instructions de montage de chaque produit et peuvent être fournies sur demande.

Cette divulgation est faite conformément aux articles 79.18 et 79.19 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (Québec).